Règlement (CE) 1127/96 du 24 juin 1996
Règlement (CE) 1127/96 du 24 juin 1996Abrogé
Version28 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1127/96 de la Commission du 24 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses |
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Version du 28 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1101/95 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2 et son article 15 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: