Règlement (CE) 2763/94 du 14 novembre 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2763/94 de la Commission, du 14 novembre 1994, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1), prorogé par le règlement (CEE) no 444/92 (2), et notamment son article 27,
- 2 000 tonnes de tomates, autres que les tomates cerises, relevant du code NC ex 0702 00 10, pour la période du 15 novembre au 30 avril,
- 2 000 tonnes de tomates cerises, relevant des codes NC 0702 00 10 pour la période du 15 novembre au 30 avril,
- 200 tonnes de figues fraîches, relevant du code NC ex 0804 20 10, pour la période du 1er novembre au 30 avril,
- 1 500 tonnes de fraises fraîches, relevant du code NC ex 0810 10 90, pour la période du 1er novembre au 28 février,
originaires des pays concernés;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: