Règlement (CEE) 3491/92 du 2 décembre 1992 relatif à l'octroi aux Açores d'une aide forfaitaire à la production de betteraves et d'une aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blanc
Règlement (CEE) 3491/92 du 2 décembre 1992 relatif à l'octroi aux Açores d'une aide forfaitaire à la production de betteraves et d'une aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blancAbrogé
Version6 décembre 1992
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Version1 juillet 1993
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Version1 janvier 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3491/92 de la Commission, du 2 décembre 1992, relatif à l'octroi aux Açores d'une aide forfaitaire à la production de betteraves et d'une aide spécifique à la transformation des betteraves en sucre blanc |
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Version du 1 janvier 2003 • À jour
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