Règlement (CEE) 1777/76 du 20 juillet 1976 relatif aux mesures spéciales pour les graines de soja
Règlement (CEE) 1777/76 du 20 juillet 1976 relatif aux mesures spéciales pour les graines de sojaAbrogé
Version24 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1777/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif aux mesures spéciales pour les graines de soja |
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Version du 24 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1900/74 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1974 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :