Règlement (CE) 231/2009 du 19 mars 2009 portant dérogation au règlement (CE) n o 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le sucre dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 dudit règlement et effectuées entre le 1 e et le 25 septembre 2008
Règlement (CE) 231/2009 du 19 mars 2009 portant dérogation au règlement (CE) n o 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le sucre dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 dudit règlement et effectuées entre le 1 e et le 25 septembre 2008
Version20 mars 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 231/2009 de la Commission du 19 mars 2009 portant dérogation au règlement (CE) n o 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le sucre dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 dudit règlement et effectuées entre le 1 e et le 25 septembre 2008 |
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Version du 20 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 167, paragraphe 7, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: