Règlement (CEE) 2413/76 du 4 octobre 1976 fixant, pour la période restante de la campagne laitière 1976/1977, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume
Règlement (CEE) 2413/76 du 4 octobre 1976 fixant, pour la période restante de la campagne laitière 1976/1977, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au RoyaumeAbrogé
Version5 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2413/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, fixant, pour la période restante de la campagne laitière 1976/1977, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni |
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Version du 5 octobre 1976 • À jour
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