Règlement (CE) 1731/98 du 4 août 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas
Règlement (CE) 1731/98 du 4 août 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananasAbrogé
Version6 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1731/98 de la Commission du 4 août 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas |
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Version du 6 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1699/85 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: