Règlement (CEE) 334/92 du 11 février 1992 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 334/92 du 11 février 1992 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version14 février 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 334/92 de la Commission du 11 février 1992 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 14 février 1992 • À jour
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