Règlement (CEE) 2743/77 du 9 décembre 1977 portant première modification du règlement (CEE) n° 2311/77 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 2743/77 du 9 décembre 1977 portant première modification du règlement (CEE) n° 2311/77 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d' interventionAbrogé
Version12 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2743/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, portant première modification du règlement (CEE) n° 2311/77 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de conserves de viande bovine détenues par les organismes d' intervention |
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Version du 12 décembre 1977 • À jour
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