Règlement (Euratom) 1909/75 du 22 juillet 1975
Règlement (Euratom) 1909/75 du 22 juillet 1975Abrogé
Version27 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 1909/75 du Conseil, du 22 juillet 1975, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés en Italie |
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Version du 27 juillet 1975 • À jour
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