Règlement (CE) 116/2000 du 19 janvier 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
Règlement (CE) 116/2000 du 19 janvier 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
Version21 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 116/2000 de la Commission, du 19 janvier 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2000 en application du règlement (CE) n° 2603/97 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 janvier 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)