Règlement (CEE) 3766/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'écoulement par le Royaume d'Espagne des stocks de tabac brut existant en Espagne et provenant des récoltes antérieures à l'adhésion
Règlement (CEE) 3766/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'écoulement par le Royaume d'Espagne des stocks de tabac brut existant en Espagne et provenant des récoltes antérieures à l'adhésionAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3766/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'écoulement par le Royaume d'Espagne des stocks de tabac brut existant en Espagne et provenant des récoltes antérieures à l'adhésion |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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