Règlement n 4/66/Euratom, 53/66/CEE des Conseils, du 5 mai 1966, portant modification du règlement sur l'impôt communautaire
Règlement n 4/66/Euratom, 53/66/CEE des Conseils, du 5 mai 1966, portant modification du règlement sur l'impôt communautaireAbrogé
Version1 juin 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 4/66/Euratom, 53/66/CEE des Conseils, du 5 mai 1966, portant modification du règlement sur l'impôt communautaire |
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Version du 1 juin 1966 • À jour
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