Règlement (CEE) 2031/78 du 25 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, de la sous

Version1 septembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1978

Date de signature :	25 août 1978
Date de publication au JOUE :	29 août 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2031/78 de la Commission, du 25 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, de la sous- position tarifaire 55.05 B I, originaires du Pérou, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil

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Version du 1 septembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2031/78 du 25 août 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, de la sousAbrogé