Règlement (CEE) 2486/74 du 1er octobre 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Roumanie
Règlement (CEE) 2486/74 du 1er octobre 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de RoumanieAbrogé
Version3 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2486/74 de la Commission, du 1er octobre 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Roumanie |
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Version du 3 octobre 1974 • À jour
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