Règlement (CE) 117/2005 du 26 janvier 2005 établissant la surveillance communautaire des importations de certains produits du secteur de la chaussure originaires de certains pays tiers
Règlement (CE) 117/2005 du 26 janvier 2005 établissant la surveillance communautaire des importations de certains produits du secteur de la chaussure originaires de certains pays tiers
Version27 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 117/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 établissant la surveillance communautaire des importations de certains produits du secteur de la chaussure originaires de certains pays tiers |
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Version du 27 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) no 518/94 (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: