Règlement (CEE) 1616/74 du 25 juin 1974 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels
Règlement (CEE) 1616/74 du 25 juin 1974 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industrielsAbrogé
Version1 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1616/74 du Conseil, du 25 juin 1974, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels |
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Version du 1 juillet 1974 • À jour
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