Règlement (CEE) 2569/81 du 2 septembre 1981 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2569/81 du 2 septembre 1981 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version3 septembre 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2569/81 de la Commission, du 2 septembre 1981, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 3 septembre 1981 • À jour
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