Règlement (CEE) 936/79 du 11 mai 1979 relatif au classement de viandes de l'espèce bovine dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 936/79 de la Commission, du 11 mai 1979, relatif au classement de viandes de l'espèce bovine dans la sous-position 02.01 A II a) 4 aa) du tarif douanier commun |
Décisions • 2
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[…] Le comité a estimé que les quartiers avant dont la vertèbre atlas avait été retirée n'entraient pas sous la sous-position tarifaire 02.01 A II a)2 bb), mais sous la sous-position tarifaire 02.01 AII a) 4 aa) et, peu de temps après, le 11 mai 1979, la Commission a adopté le règlement n° 936/79 (JO L 117 du 12. 5. 1979, p. 19), entré en vigueur en juin 1979, qui a classé les quartiers avant séparés sous la sous-position tarifaire 4 aa), conformément à l'avis du comité. […]
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[…] 8 entre-temps , la commission , saisie par le royaume-uni d ' une demande concernant le classement tarifaire d ' une telle marchandise , a examine ce probleme . par reglement n 745/79 du 11 avril 1979 ( jo l 95 , p . 1 ), elle a arrete une nouvelle methode de calcul des mcm , en vertu de laquelle les mcm applicables aux deux sous-positions tarifaires en question etaient les memes . par la suite , par reglement n 936/79 du 11 mai 1979 ( jo l 117 , p . 9 ), elle a tranche la question du classement tarifaire desdits produits , en decidant que ceux-ci devaient etre classes sous la sous-position 02.01 a ii a ) 4 aa ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: