Règlement (CE) 1178/2006 du 1 er août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
Règlement (CE) 1178/2006 du 1 er août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèchesAbrogé
Version4 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1178/2006 de la Commission du 1 er août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches |
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Version du 4 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 6 ter, paragraphe 3, et son article 6 quater, paragraphe 7,
considérant ce qui suit: