Règlement (CEE) 3812/91 du 20 décembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3812/91 du 20 décembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version29 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3812/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 29 décembre 1991 • À jour
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