Règlement (CEE) 374/73 du 31 janvier 1973 arrêtant les mesures transitoires à prendre du fait de l'adhésion, relatives à l'application du règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs au Danemark
Règlement (CEE) 374/73 du 31 janvier 1973 arrêtant les mesures transitoires à prendre du fait de l'adhésion, relatives à l'application du règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs au DanemarkAbrogé
Version12 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 374/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, arrêtant les mesures transitoires à prendre du fait de l'adhésion, relatives à l'application du règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs au Danemark |
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