RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3502/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1981)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3502/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1981)
Version28 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 février 1981 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3502/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1981) |
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