Règlement (CE) 343/2006 du 24 février 2006 portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1 er mars au 31 août 2006
Règlement (CE) 343/2006 du 24 février 2006 portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1 er mars au 31 août 2006Abrogé
Version1 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 343/2006 de la Commission du 24 février 2006 portant ouverture des achats de beurre dans certains États membres pour la période du 1 er mars au 31 août 2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: