Règlement (CE) 1744/2004 du 7 octobre 2004
Règlement (CE) 1744/2004 du 7 octobre 2004
Version15 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1744/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2002 en ce qui concerne le remplacement d’un État membre rapporteurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: