Règlement (CEE) 531/77 du 14 mars 1977
Règlement (CEE) 531/77 du 14 mars 1977Abrogé
Version19 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 531/77 du Conseil, du 14 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1848/76 établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins |
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Version du 19 mars 1977 • À jour
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