Règlement (CEE) 3645/81 du 15 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine de la sous
Règlement (CEE) 3645/81 du 15 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine de la sousAbrogé
Version20 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3645/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d' Algérie (1981/1982) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :