Règlement d'exécution (UE) 2016/91 du 26 janvier 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/91 du 26 janvier 2016
Version28 janvier 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/91 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Version du 28 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit: