Règlement (CEE) 2108/89 du 13 juillet 1989
Règlement (CEE) 2108/89 du 13 juillet 1989
Version14 juillet 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2108/89 de la Commission, du 13 juillet 1989, dérogeant au règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 14 juillet 1989 • À jour
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