Règlement (CE) 1492/96 du 26 juillet 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux
Règlement (CE) 1492/96 du 26 juillet 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereuxAbrogé
Version30 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1492/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux |
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Version du 30 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 23 juillet 1992 (1), concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3135/94 (2) et notamment l'article 11 paragraphes 2 et 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: