Règlement d’exécution (UE) 2020/2105 du 15 décembre 2020 renouvelant l’approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 2020/2105 du 15 décembre 2020 renouvelant l’approbation de la substance active
Version5 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2105 de la Commission du 15 décembre 2020 renouvelant l’approbation de la substance active «étoxazole» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de l’approbation de la substance active étoxazoleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 17 décembre 2020
2. Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de l’approbation de la substance active étoxazoleAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 17 décembre 2020
Texte du document
Version du 5 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 24, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: