Règlement (CEE) 2927/74 du 18 novembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton de la position 55
Règlement (CEE) 2927/74 du 18 novembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton de la position 55Abrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2927/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires de la République arabe d'Égypte |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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