Règlement (CEE) 975/83 du 25 avril 1983
Règlement (CEE) 975/83 du 25 avril 1983
Version26 avril 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 975/83 de la Commission, du 25 avril 1983, modifiant les règlements (CEE) n 3319/82, (CEE) n 3504/82, (CEE) n 3506/82, (CEE) n 294/83, (CEE) n 295/83 et (CEE) n 336/83, relatifs à l'ouverture de diverses adjudications permanentes pour l'exportation de blé tendre panifiable détenue par des organismes d'intervention |
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Version du 26 avril 1983 • À jour
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