Règlement (CE) 2424/98 du 10 novembre 1998 concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96
Règlement (CE) 2424/98 du 10 novembre 1998 concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96
Version11 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2424/98 de la Commission du 10 novembre 1998 concernant les demandes de certificat d'importation de blé tendre de qualité et de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n° 2228/96 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 novembre 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)