Règlement (CEE) 2381/87 du 4 août 1987
Règlement (CEE) 2381/87 du 4 août 1987Abrogé
Version7 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2381/87 du Conseil du 4 août 1987 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévus par le règlement (CEE) n° 570/86 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative applicables aux échanges entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries |
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Version du 7 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: