Règlement (CEE) 2733/89 du 8 septembre 1989
Règlement (CEE) 2733/89 du 8 septembre 1989Abrogé
Version12 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2733/89 de la Commission du 8 septembre 1989 portant modification du règlement (CEE) n 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton |
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Version du 12 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4006/87 (1),
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 791/89 (3), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: