L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 1 du Règlement d'exécution (UE) 397/2014 du 16 avril 2014
Règlement d'exécution (UE) 397/2014 du 16 avril 2014
Article premier
Version23 avril 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2014 |
|---|
Décision • 1
1. CJUE, n° T-539/14, Demande (JO) du Tribunal, North Drilling/Conseil, 16 juillet 2014
[…] annuler l'article 1er de la décision 2014/222/PESC du Conseil du 16 avril 2014 en ce qu'il la concerne et en ce qu'il l'exclut de son annexe; […] 1.
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- Règlement n°397/2014