Règlement (UE) n ° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n ° 961/2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n ° 961/2010 |
Décisions • 122
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[…] Le règlement no 423/2007 a été abrogé par le règlement (UE) no 961/2010 du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2010, L 281, p. 1), et le règlement no 961/2010 a ensuite été abrogé par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, du 23 mars 2012, concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2012, L 88, p. 1). Les noms des requérantes ont été inclus dans la liste figurant à l'annexe IX du règlement no 267/2012 et les motifs d'inscription de leurs noms n'ont pas été modifiés.
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[…] (1) Règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, du 23 mars 2012, concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) n o 961/2010 (JO L 88, p. 1) […]
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[…] (4) Règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, du 23 mars 2012, concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (JO 2012, L 88, p. 1).
Commentaires • 14
Texte du document
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