Règlement (CE) 1682/2004 du 15 septembre 2004
Règlement (CE) 1682/2004 du 15 septembre 2004Abrogé
Version8 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1682/2004 du Parlement européen et du Conseil du 15 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) |
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Version du 8 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: