Règlement (CEE) 2228/81 du 27 juillet 1981 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1981 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Règlement (CEE) 2228/81 du 27 juillet 1981 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1981 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFOAbrogé
Version7 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2228/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1981 aux navires battant pavillon d' un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO |
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Version du 7 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :