Règlement (CEE) 755/92 du 23 mars 1992
Règlement (CEE) 755/92 du 23 mars 1992Abrogé
Version28 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 755/92 du Conseil du 23 mars 1992 répartissant, pour l'année 1992, les quotas supplémentaires de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
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Version du 28 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: