RÈGLEMENT (CE) 43/96 du 12 janvier 1996 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de farine de blé tendre
RÈGLEMENT (CE) 43/96 du 12 janvier 1996 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de farine de blé tendre
Version16 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 43/96 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de farine de blé tendre |
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Version du 16 janvier 1996 • À jour
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