Règlement (CE) 756/2007 du 29 juin 2007
Règlement (CE) 756/2007 du 29 juin 2007Abrogé
Version30 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 756/2007 de la Commission du 29 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 3223/94 portant modalités d’application du régime à l’importation des fruits et légumes |
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Version du 30 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 32, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: