Règlement (CEE) 3063/82 du 18 novembre 1982
Règlement (CEE) 3063/82 du 18 novembre 1982Abrogé
Version13 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3063/82 de la Commission, du 18 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1577/81 portant établissement d' un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié par le règlement (CEE) no 3193/80 (2), et notamment son article 16 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: