Règlement (CEE) 1103/91 du 29 avril 1991
Règlement (CEE) 1103/91 du 29 avril 1991
Version1 mai 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1103/91 de la Commission, du 29 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer aux montants compensatoires monétaires pour des produits laitiers |
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Version du 1 mai 1991 • À jour
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