Règlement (CEE) 645/77 du 29 mars 1977 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l'importation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 1er avril 1977
Règlement (CEE) 645/77 du 29 mars 1977 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l'importation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 1er avril 1977Abrogé
Version1 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 645/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l'importation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 1er avril 1977 |
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Version du 1 avril 1977 • À jour
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