Règlement (CEE) 978/81 du 8 avril 1981 relatif à la vente aux forces armées italiennes de viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 978/81 du 8 avril 1981 relatif à la vente aux forces armées italiennes de viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien
Version10 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 978/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la vente aux forces armées italiennes de viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 10 avril 1981 • À jour
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