RÈGLEMENT (CE) 2926/95 du 19 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 36 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
RÈGLEMENT (CE) 2926/95 du 19 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 36 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
Version20 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2926/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 36 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais |
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Version du 20 décembre 1995 • À jour
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