Règlement 127/66/CEE du 12 septembre 1966
Règlement 127/66/CEE du 12 septembre 1966
Version13 septembre 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 127/66/CEE de la Commission, du 12 septembre 1966, déterminant les frais techniques de dénaturation du blé et du seigle pour les campagnes 1965/1966 et 1966/1967 |
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Version du 13 septembre 1966 • À jour
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