Rectificatif au règlement (CEE) n 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (JO n L 267 du 29.9.1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (JO n L 267 du 29.9.1990)
Version16 novembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1990 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2776/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, relatif aux mesures transitoires à appliquer dans le secteur du vin après l'unification de l'Allemagne sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande (JO n L 267 du 29.9.1990) |
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